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1、IncotermsIncoterms 2000I) GnralitsAvant denvisager un transport de marchandises linternational, il faut rpondre cette question importante : A quel moment les risques et les frais sont-ils transfrs lacheteur? En 1936, pour la premire fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), situe Paris, pub

2、lie sous le nom dIncoterms 1936 (INternational COmmercial TERMS), une srie de rgles internationales pour rpondre cette question et linterprtation des termes commerciaux les plus utiliss dans le commerce extrieur (la dernire rvision de ces rgles date de 2000).Ainsi en se rfrant, dans leurs contrats,

3、lun des Incoterms de la CCI, lacheteur et le vendeur rduisent lincertitude inhrente toute transaction internationale: pratiques commerciales et interprtations diffrentes dun pays lautre. Ils prcisent leurs responsabilits et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations

4、 documentaires du vendeur. Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardises et reconnues, qui permettent dviter les litiges en rpartissant clairement entre lacheteur et le vendeur: les frais, les risques. De plus, ils dissocient la question du transfert des risques de celle d

5、u transfert de proprit, ce dernier restant rgi par la loi applicable au contrat. Concrtement, dans un contratde vente international, les Incoterms vont clarifier les points suivants:- 1. Situer le point critique du transfert des risques du vendeur lacheteur dans le processus dacheminement des marcha

6、ndises (risques de perte, dtrioration, vol des marchandises) permettant ainsi celui qui supporte ces risques de prendre ses dispositions notamment en terme dassurance; - 2. Indiquer qui du vendeur ou de lacheteur doit souscrire le contrat de transport; - 3. Rpartir entre les deux les frais logistiqu

7、es et administratifs aux diffrentes tapes du processus- 4. Prciser qui prend en charge lemballage, le marquage, les oprations de manutention, de chargement et de dchargement des marchandises ou lempotage et le dpotage des conteneurs ainsi que les oprations de dinspection; - 5. Fixer les obligations

8、respectives pour laccomplissement des formalits dexportation et /ou dimportation, le rglement des droits et taxes dimportation ainsi que la fourniture des documents. Il existe 13 incoterms retenus par la CCI, (codification originale anglaise sur 3 lettres, ex: FOB) plus une localisation prcise ex: F

9、OB Le Havre. II) LISTE EXHAUSTIVE des INCOTERMS : a) Classement par degr croissant dobligations pour le vendeur: Libell Anglais Libell Franais code Descriptif Descriptif code EXW EX Works.named placeUsine (EN), usine ( l) lieu convenuENU FCA Free CArriernamed placeFranCo Transporteurlieu convenuFCT

10、FAS Free AlongSide shipnamed port of shipmentFranco le Long du Bateau .port dembarquement convenuFLB FOB Free On Boardnamed port of shipmentFranco A Bord. port dembarquement convenuFAB CFR Cost and Freight named port of destinationCot et FRet.port de destination convenuCFR CPT Carriage Paid Tonamed

11、place of destinationPOrt Pay jusqu lieu de destination convenuPOP CIF Cost, Insurance, Freight.named port of destinationCot, Assurance et Fret.port de destination convenu CAF CIP Carriage and Insurance Paid to.named place of destinationPort et Assurance Pays, point de destination convenuPAP DAF Deli

12、vered At Frontier. named placeRendu A la Frontire.lieu convenuRAF DES Delivered Ex Shipnamed port of destinationRendu Non Dchargport de destination convenuRND DEQ Delivered Ex Quaynamed port of destinationRendu A Quaiport de destination convenuRAQ DDU Delivered Duty Unpaid.named place of destination

13、Rendu Droits Duslieu de destination convenuRDD DDP Delivered Duty Paid.named place of destinationRendu Droits Acquittslieu de destination convenuRDA Table dquivalence, sourcefranaise : JO du 14 aot 1998, conditions internationales de vente Voir lanalyse de chaque incoterm Il est recommand de donner

14、des prcisions gographiques qui permettent dviter de graves malentendus entre acheteur et vendeur.EXEMPLE: sortie d usine: sagit-il dune usine en France ou dune usine implante ltranger par une firme franaise?b) Classement des incoterms ventils par mode de transport et type de vente, dpart ou arrive:M

15、ode de transport Vente au dpart Vente larrive Tout mode EXW, FCA, CPT, CIP DDU, DDP Spcifique Terrestre DAF Spcifique Maritime FAS, FOB, CFR, CIF DES, DEQ III) Tableau synoptique de la rpartition des frais par incoterm 2000: Code Incoterm Embal lage Charge ment Pr-achemi nement Formalits Export Manu

16、tention au dpart Tpt principal Assur ance Tpt Manutention larrive Formalits Import Post-achemi nement Dcharge ment au lieu convenu Vente EXW VA A A A A A A A A A (1) P FAS VVVVA A A A A A A (1) M FCA VVVVA A A A A A A (1) P FOB VVVVVA A A A A A (1) M CFR VVVVVVA A A A A (1) M CPT VVVVVVA A A A A (1)

17、 P CIF VVVVVVVA A A A (1) M CIP VVVVVVVA A A A (1) P DAF VVVVVV/ A* V/ A* A A A A (2) T DES VVVVVVVA A A A (2) M DEQ VVVVVVVVA A A (2) M DDU VVVVVVVVA VA (2) P DDP VVVVVVVVVVA (2) P V: la charge du vendeur A: la charge de lacheteur (1): Vente au dpart (2): Vente larrive * V/A: Partage des frais et r

18、isques entre acheteur et vendeur, prciser dans le contrat, compte tenu de la localisation gographique. Pour information: frquence dutilisation des incoterms par les PME/PMI au sein de lU.E: EXW A lusine : frquent CIP Port et assurance pays : frquent FCA Franco transporteur : frquent DAF Rendu la fro

19、ntire : rare FAS Franco long du bateau : rare DES Rendu non dcharg : rare FOB Franco bord : frquent DEQ Rendu Quai : rare CFR Cot et Fret : rare DDU Rendu Droits Dus : frquent CIF Cot, Ass et Fret : rare DDP Rendu Droits acquitts : exception CPT Port pay jusqu : frquent IV ) En rsum : Tableau synopt

20、ique: Les Incoterms dfinissent : Le point de transfert des frais : rpartition des frais de transport, assurance et douanes entre vendeur et acheteur. Le point de transfert des risques : partir de quel lieu lacheteur est responsable des risques encourus par la marchandise. Une dfinition prcise des do

21、cuments (ou donnes informatiques quivalentes) dus par le vendeur lacheteur.Ils ne dfinissent pas : le point de transfert de proprit (qui est en gnral li au paiement o la livraison, suivant loi rgissant le contrat). Les Incoterms 2000 prcisent : Celui qui rgle les frais de la charge ou la dcharge des

22、 marchandises au point convenu. Except pour le EXW qui reste lobligation minimum du vendeur. Chacun fait sa douane ! le vendeur ddouane lexport, lacheteur ddouane limport. Except pour les incoterms extrmes EXW/DDP.Une notion importante : les ventes au dpart et les ventes larrive : Les Ventes au Dpar

23、t : EXW - FCA - FAS - FOB - CFR - CIF - CPT - CIP. La marchandise voyage, sur le transport international, aux risques et prils de lacheteur. Les Ventes lArrive : DAF - DES - DEQ - DDU - DDP. La marchandise voyage, sur le transport international, aux risques et prils du vendeur V) Analyse des diffren

24、ts Incoterms Lincoterm EXW EXW= EX WORKS (lieu convenu)Type de vente = au dpart Vendeur: Lunique responsabilit du vendeur est de mettre la marchandise, dans un emballage adapt au transport, la disposition de lacheteur dans ses locaux (en gnral, le prix inclut la mise sur palette). Acheteur: Lacheteu

25、r supporte tous les frais et risques inhrents au transport, du dpart de lusine au lieu de destination.Variante: EXW Loaded ou en franais “ lusine, ENU charg sur La rvision 2000 des incoterms a introduit ce concept de EXW loaded qui reconnait une pratique trs utilise: le vendeur prend en charge et es

26、t responsable du chargement de la marchandise sur le vhicule de lacheteur. Le groupe des Incoterms F = FREE ou FRANCO FCA= FREE CARRIER (lieu convenu) Type de vente: au dpart Vendeur: Si la livraison seffectue dans les locaux du vendeur, cest le vendeur qui fait le chargement de la marchandise embal

27、le convenablement sur le vhicule fourni par lacheteur, (prcisez FCA locaux du vendeur). Le ddouanement export est la charge du vendeur. Acheteur: Lacheteur choisit le mode de transport et le transporteur avec lequel il conclut le contrat de transport et paie le transport principal. Le transfert des

28、frais et des risques se fait au moment o le transporteur prend en charge la marchandise. Les parties doivent convenir du lieu de remise des marchandises (terminal du transporteur ou locaux du vendeur). Variante: FCA locaux du vendeur Cet incoterm a t officialis par la rvision 2000 des incoterms: Il incombe alors au vendeur de charger les marchandises. Remarque : - Oubliez le FOB Aroport car ce terme nexiste plus depuis bien longtemps (il a disparu il y a plus de 20 ans, avec les incoterms 1980) et utilisez FCA Aroport - Plus encore que d