工程合同刚果布工程类合同中CCAG通用行政条款中文和法文版.docx

1、工程合同刚果布工程类合同中CCAG通用行政条款中文和法文版【工程合同】刚果布工程类合同中CCAG通用行政条款中文和法文版Section V. Cahier des Clauses administratives gnrales第五部分：通用行政条款Table des Matires目录A. Gnralits 概述 31. Dfinitions 定义 32. Interprtation 解释 53. Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchs publics 公共合同申请人或持有人的违规惩罚 64.

2、 Intervenants au March 合同参与方 85. Documents contractuels合同文件 136. Obligations gnrales 通用义务 177. Garanties de bonne excution et de restitution davance - Retenue de garantie - Responsabilit Assurances 履约担保与预付款担保保留款账款的缓付部分责任保险 238. Dcompte de dlais - Formes des notifications 日期倒数通知形式 279. Proprit indust

3、rielle ou commerciale工业所有权和商业所有权 2810. Protection de la main-doeuvre et conditions de travail 工人保护工作条件 29B. Prix et rglement des comptes 价格与账户清算 3011. Contenu et caractre des prix价格的内容与特点 3012. Rmunration de lEntrepreneur承包商报酬 3813. Constatations et constats contradictoires 对立审定与确认 4114. Modalits de

4、 rglement des comptes 结账方式 4315. Rglement du prix des ouvrages ou travaux non prvus 非预计工程的造价结算 5416. Augmentation dans la masse des travaux工程量的增加 5617. Diminution de la masse des travaux 工程量的减少 5818. Changement dans limportance des diverses natures douvrage 各种工程数量的变化 5819. Pertes et avaries - Force

5、majeure 亏损与故障不可抗力 59C. Dlais 期限 6120. Fixation et prolongation des dlais 期限的规定和延长 6121. Pnalits, et retenues 罚款和扣除 63D. Ralisation des ouvrages 撤销工事 6522. Provenance des fournitures, quipements, matriels, matriaux et produits 设备、材料以及各类用品的来源 6523. Lieux dextraction ou emprunt des matriaux 提取或借入材料的地点

6、6524. Qualit des matriaux et produits - Application des normes 材料及各产品质量适用标准 6625. Vrification qualitative des matriaux et produits - Essais et preuves 材料及各产品的质量检测试验 6726. Vrification quantitative des matriaux et produits 材料及各产品的数量检测 7027. Prise en charge, manutention et conservation par lEntrepreneu

7、r des matriaux et produits fournis par le Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu dans le cadre du March 根据合同，承包商负责建筑材料及各产品的搬运、装卸和储存；业主或业主代表负责供货 7128. Implantation des ouvrages 工事的布置 7329. Prparation des travaux 施工准备 7530. Plans dexcution - Notes de calculs - Etudes de dtail 施工图数据表细节设计 7631. Modificat

8、ions apportes aux dispositions techniques 技术条款的调整 7832. Installation, organisation, scurit et hygine des chantiers 工地设备、组织、安全和卫生 7933. Engins explosifs de guerre 爆破装置 8634. Matriaux, objets et vestiges trouvs sur les chantiers 工地上的残余建材和其他用品 8635. Dgradations causes aux voies publiques 对公共通道造成的损坏 873

9、6. Dommages divers causs par la conduite des travaux ou les modalits de leur excution 监工或施工引起的破坏 8837. Enlvement du matriel et des matriaux sans emploi 移走没有用途的设备和建材 8938. Essais et contrle des ouvrages 工程检验 8939. Vices de construction 施工缺陷 8940. Documents fournis aprs excution 工程完工后的文件 90E. Rception

10、 et Garanties 验收与担保 9141. Rception provisoire 临时验收 9142. Rception dfinitive 最终验收 9543. Mise disposition de certains ouvrages ou parties douvrages 个别工程或个别工程的个别部分的转移 9644. Garanties contractuelles 合同担保 9745. Garantie lgale 法定担保 98F Rsiliation du March - Interruption des Travaux 合同解除施工中止 9946. Rsiliati

11、on du March 合同解除 9947. Dcs, incapacit, rglement judiciaire ou liquidation des biens de lEntrepreneur 承包商死亡、缺乏能力、卷入法律纠纷或破产 10148. Ajournement des travaux 工程中止 101G. Mesures coercitives - Rglement des diffrends et des litiges - Entre en vigueur Critres dorigine 强制措施争议和诉讼的解决合同生效基本标准 10349. Mesures coer

12、citives 强制措施 10350. Rglement des diffrends 争议解决 10451. Droit applicable et changement dans la rglementation 适用法律和法规变更 10552. Entre en vigueur du March 合同生效 10653. Critres dorigine 原始标准 107A. Gnralits概述1. Dfinitions定义1.1 Au sens du prsent document:本文件规定：“March” dsigne lensemble des droits et obligati

13、ons souscrits par les parties au titre de la ralisation des travaux. Les documents et pices contractuelles sont numrs lArticle 5.2 du CCAG.“合同”指双方签署的实施工程的所有权利与义务。合同文件在CCAG的条款5.2中列举出来。Documents contractuels dsigne les documents viss dans lActe dEngagement, y compris les avenants ventuels auxdits docu

14、ments.合同文件指在承诺书中涉及的文件，包括上述文件可能的附加条款。“Montant du March” dsigne la somme des prix de base dfinis au paragraphe 11.1.1 du CCAG.“合同总额”指CCAG第11.1.1段规定的基本价格的总和。“Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu” ou Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu dsigne la division administrative, lentit ou la personne morale p

15、our le compte de laquelle les travaux sont excuts et dont lidentification complte figure au Cahier des Clauses administratives particulires.“业主或业主代表”或业主或业主代表指要求实施工程的行政部门、实体或法人，其完整定义出现在特别行政条款中。“Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu” dsigne lentit qui le Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu a confi,

16、le cas chant lexercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie de ses attributions.“业主或业主代表”指必要情况下，业主或业主代表以自身名义将其全部或部分职权委托予之的实体。“Chef de Projet” dsigne le reprsentant lgal du Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu ou du Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu au cours de lexcution du March;“项

17、目经理”指履行合同期间，业主或业主代表的指定法定代表。“Matre dOeuvre” dsigne la personne physique ou morale qui, pour sa comptence technique, est charge par le Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu ou le Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu de diriger et de contrler lexcution des travaux et de proposer leur rception et leur

18、rglement; si le Matre dOeuvre est une personne morale, il dsigne galement la personne physique qui a seule qualit pour le reprsenter, notamment pour signer les ordres de service.“监理”指因其技术能力而受业主或业主代表或业主或业主代表所托，指挥或控制工程施工以及建议验收与结算的自然人或法人；若监理为法人，该法人也可指定一个自然人作为唯一有权代表其下达施工指令的人。“LEntrepreneur” ou LEntrepri

19、se ou le Titulaire dsigne la personne morale dont loffre a t accepte par le Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu.“承包商”或“承包商”或“承接人”指其标书已被业主或业主代表接受的法人。Goupement dEntreprises dsigne un Titulaire qui sest constitu en groupement dentreprises pour concourir lobtention du March.“承包商联合体”指为取得合同而组成承包商联合体来竞争的

20、的承接人。“Site” dsigne lensemble des terrains sur lesquels seront raliss les travaux et les ouvrages ainsi que lensemble des terrains ncessaires aux installations de chantier et comprenant les voies daccs spciales ainsi que tous autres lieux spcifiquement dsigns dans le March.“工地”指所有工程施工场所，所有工地设施必须用地，包括

21、特别通道，以及所有其他合同中特别指出的地点。“Cahier des Clauses administratives particulires” (CCAP) signifie le document tabli par le Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu faisant partie du dossier dAppel doffres, modifi en tant que de besoin et inclus dans les pices constitutives du March.“特别行政条款”（CCAP）指业主或业主代表建立的文件，属于

22、招标文件的一部分，根据需要进行更改，且被纳入合同的组成文件。“Ordre de service” signifie toute instruction crite donne par le Matre dOeuvre, le Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu, ou le Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu lEntrepreneur concernant lexcution du March.“施工令”指监理或业主或业主代表向承包商发出的关于履行合同的书面指令。“Soustraitant” dsigne la

23、ou les personnes morales charges par lEntrepreneur de raliser une partie des travaux.“分包商”指承包商委托的实施部分工程的一个或多个法人。2.Interprtation解释2.1 Interprtation解释Les titres et soustitres du prsent Cahier sont exclusivement destins en faciliter lusage mais ne possdent aucune valeur contractuelle.本文件的标题和副标题仅供使用方便，不

24、具备合同价值。Les mots dsignant des personnes ou les parties peuvent englober galement des socits, entreprises et toute organisation ou groupement ayant une personnalit juridique.指人或合同方的词或也可包括公司、企业及所有具有法人资格的的组织或集团。Les mots comportant le singulier seulement doivent galement sentendre au pluriel et rciproque

25、ment selon le contexte.只有单数形式的词根据上下文可理解为复数，反之亦然。2.2 Intgralit des conventions协议完整性Le March reprsente la totalit des dispositions contractuelles sur lesquelles se sont accords le Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu et le Titulaire relativement son objet, et il remplace toutes communications, et acc

26、ords (crits comme oraux) conclus entre les parties relativement son objet avant la date du March.合同代表了相关业主，业主代表以及承接人商定的全部合同条款，取代了双方在合同签署前为此达成的的所有通知和协议（书面或口头）。2.3 Avenants附加条款Les avenants et autres modifications au march ne pourront entrer en vigueur que sils sont faits par crit, dats, sils se rfrent

27、 expressment au march, sont signs par un reprsentant dment autoris de chacune des parties au march et approuvs par lautorit comptente.若是书面形式且注明日期，且明确涉及合同，经由合同双方正式授权的代表签署，并获得相关部门批准，合同的附加条款及其他改动即可生效。2.4 Absence de renonciation非弃权a) Sous rserve des dispositions de la clause 2.4(b) du CCAG ci-dessous, a

28、ucune relaxe, abstention, retard ou indulgence de lune des parties pour faire appliquer lun quelconque des termes et conditions du March ou le fait que lune des parties accorde un dlai supplmentaire lautre, ne saurait prjuger des droits dvolus cette partie par le March, ni de les affecter ou de les

29、restreindre; de mme, la renonciation de lune des parties demander rparation pour toute infraction au March ne saurait valoir renonciation toute demande de rparation pour infraction ultrieure ou persistante du March.除了下述CCAG条款2.4(b)的规定外，合同一方为使用合同任一项条款和条件而采取的任何放松，弃权，延迟或宽容，或是合同一方允诺另一方额外期限的行为，都不能推测为这些权利

30、被转移至合同这一方，也不会妨碍或限制这些权利；同样，一方放弃要求合同所有违约的赔偿不代表放弃对今后合同的违约或合同的持续违约要求赔偿。b) Toute renonciation aux droits, pouvoirs ou recours dune partie en vertu du March devra tre effectue par crit, tre date et signe par un reprsentant autoris de la partie accordant cette renonciation, et prciser le droit faisant lobj

31、et de cette renonciation et la porte de cette renonciation.根据合同规定，一方所有权利，权力或上诉的弃权，都应当以书面形式进行，由弃权方授权的代表签署并注明日期，明确该次弃权的标的权利，以及弃权范围。2.5 Divisibilit可分性c) Si une quelconque disposition ou condition du March est interdite ou rendue invalide ou inapplicable, cette interdiction, invalidit ou inapplicabilit n