员工违纪处罚.docx

1、员工违纪处罚神 龙 汽 车 有 限 公 司DONGFENG-PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE CO.LTD编号(No)：DPCA/DRRH/2003/016日期(Date)：27 /01 /2003人力资源部DRRH页次(Pages)：1/2密级(Confidentialite)：主送: 公司各部 抄报: 刘卫东总经理 戴博纳副总经理主题: 员工违纪处理条例Destinataires:Tous les departements de lentreprise Copy: MM. LIU Weidong DELPITSujet: REGLEMENTATION DE SANCTI

2、ON DU PERSONNEL1、主题内容及适用范围 为维护神龙汽车有限公司（以下简称公司）良好的生产经营秩序，树立良好的公司形象，严格管理，促进公司的建设与发展，根据国家法律法规和本公司的有关规章制度，制定神龙汽车有限公司员工违纪处理条例（以下简称条例）。 本条例适用于神龙汽车有限公司全体中方员工。1Sujet et champ dapplication Cette norme a pour but de definfir les regles de discipline dans lentreprise DPCA. Cela doit permettre de donner une bon

3、ne image de lentreprise, assurer une gestion rigoureuse et contribuer au developpement de notre Societe. Les documents de reference sont: les reglementations legislatives concernees de lEtat et les du personnel de DPCA. Cette norme sapplique aux tous les employes chinois de DPCA.2、相关文件中华人民共和国劳动法神龙汽车

4、有限公司员工守则神龙汽车有限公司考勤管理制度2. Documents concernesLoi du travail de PRCReglement des employees de DPCAReglement de pointage de DPCA3、定义 月工资：是指公司以货币形式直接支付给员工的劳动报酬，包括岗位工资、奖金、年功工资、辅助工资等。3. DefinitionSalaire du mois: inclus le salaire du poste, le prime, le salaire danciennete, le salaire suplementaire etc. 旷

5、工：未经请假或请假未经允许而不上班者，请假理由或公出理由查明不实者，迟到、早退、擅自离岗半小时以上者均视为旷工。Absence sans autorisation: ne vient au travail sans demander de partir ou demander de partir mais sans autorisation, la raison de labsence nest pas vrai, etre en retard, partir avant lheure, quitter le poste sans autorisation une demie heure de

6、 plus. 经批评教育无效：经当事人上级或职能部门相关管理人员当面谈话或书面通告后再次违纪者均视为经批评教育无效。Ne se corrige pas apres des cririques etenseignements: ce qui reviole les reglements apres avoir un entretien avec lechellon superieur ou avec le gestionnaire relatif ou apres obtenir un blame par circulaire par ecrit.4、职责4.1 违纪者所在单位负责依据员工违纪事

7、实提出违纪处理意见，并报人力资源部。4. Responsabilites4.1 Le departement ou le salarie sanctionne travaille se charge de donner lavis du traitement selon les faits de violation et la soumettre a DRRH.4.2 人力资源部负责员工违纪事实的核实及员工违纪处理决定的审批、发布。4.2 DRRH se charge de verifier les faits de violation et dapprouver et publier la

8、decision du traitement.4.3 工会负责违纪处理的监督工作，对违纪处理中不合理的现象，有权向人力资源部和违纪者所在单位提出建议,协商解决。4.3 TU se charge de surveiller le travail de traitement, il a le droit dexposer leur suggestions a DRRH et au dept. ou linteresse travaille sur les actions araisonnables.4.4涉及经济赔偿时，由财务规划部与技术采购部负责确定损失金额。4.4 DMFO et DATI s

9、e chargent de definir la somme de compensation economique.4.5 违纪处理的审批权限4.5 Limites des competences de lapprobation4.5.1 通报批评可由各部门决定，报人力资源部备案，也可由人力资源部审批决定。4.5.1 Le blame par circulaire sera realise par chaque service, et le soumettre a DRRH pour quil inscrir dans le registre, il sera aussi realise pa

10、r DRRH.4.5.2 警告、降薪、降职处理由各部门报人力资源部审批决定。4.5.2 Lavertissement, diminution du salaire, et degradation de la fonction seront appliquees apres DRRH verifier et approuver.4.5.3 辞退处理需先征求公司工会意见，由人力资源部报总经理或总经理授权人审批决定。4.5.3 Avant de publier la decision du licenciement, il faut demander lavis de TU, et DRRH sou

11、met lavis a la DG ou la pesonne deleguee par la DG pour approuver.5 管理规则及流程5.1 违纪处理种类 违纪处理分为：通报批评、警告、降薪、降职、辞退。在给予以上处理的同时，视情况也可以给予一次性经济处罚，处罚的金额一般不超过本人月工资的20%。5. Reglements et procedure5.1 Types de sanction Blame par circulaire, avertissement, diminution du salaire, degradation de la fonction, licenci

12、ement. En autre, des sanctions economiques (20% de son salaire maxi)peuvent etre prises avec les sanctions citees ci-dessus.5.2 违纪处理细则5.2.1有下列行为之一者，给予通报批评处分：5. 2 Reglements precis de sanction5.2.1 La personne qui ne respect pas les reglementation ci-dessous,recoit un blame par circulaire.5.2.1.1 迟到、

13、早退，或一年中累计旷工1天者；5.2.1.1 Ne respect pas lhoraire du travail,ou fait 1 jours de labsenteisme pendant un an;5.2.1.2工作时间擅离职守，串岗聊天或中途离岗，从事与工作无关的事情，经批评教育无效者；5.2.1.2 Quitte son post sans autorisation,bavard sur un autre post ou fait des choses sans lier le travail, et qui ne se corrige pas apres des cririqu

14、es et enseignements;5.2.1.3不按公司规定穿戴劳保用品或违反公司着装、出入证佩戴要求，经批评教育无效者；5.2.1.3Ne porte pas objets de protection du travail ou le vetement du travail,le badge et qui ne se corrige pas apres des cririques et enseignements;5.2.1.4违反工艺纪律，但未造成直接损失者。5.2.1.4 Violer la dicipline de methode mais il ny a pas de doma

15、ge.5.2.1.5其它违反公司有关规章制度者；5.2.1.5 Toutes les autres actions enfreignant les reglementations de la societe;5.2.2有下列行为之一者，给予警告处分5.2.2 La personne qui ne respect pas les reglementations ci-dessous,recoit un avertissement.5.2.2.1一个月内迟到、早退累计3次及以上，或一年中累计旷工1天以上3天以下者；5.2.2.1. 3 fois ou dessus accumules de ret

16、ard ou de partir avant lheure pendant un mois,ou fait absent entre 1 jours et 3 jours pendant un an;5.2.2.2利用公司的材料、机械器具等修理、制造私物或让他人修理、制造私物者；5.2.2.2. Reparer, faire des affaires personnels en profitant les matieres ou les materiaux de lentreprise, ou donner les matieres ou les materiaux de lentrepris

17、e a dautrui pour reparer ou faire des affaires personnels. 5.2.2.3将公司规定不准带出公司外的物品擅自带出公司但主动返还且未造成损失者；5.2.2.3. Emporter sans autorisation les afaires interdis a emporter a lexterieur de lentreprise(lusine) a lexterieur;5.2.2.4 违反安全操作规程，违章作业或违章指挥造成1000元以下损失者；5.2.2.4 Ne pas respecte la dicipline du trav

18、ail et les reglements doperation,et si cela fait subir des dommages a la societe a linferieur de 1,000yuan;5.2.2.5 恣意行为，不听劝阻，防碍干扰他人工作或影响公司秩序者；5.2.2.5. Agie a sa guise sans ecouter les conseils dautrui, perturbe gravement le travail dautres personnes ou bouleverse lordre du travail;5.2.2.6滥用职权或纵容、包庇应

19、受处罚职工者；5.2.2.6. Abus de son autorite ou tolere,couvre ,dissimule les malfacons et fournit les fausses preuves a ceux qui doivent etre sactionnes.5.2.2.7因玩忽职守、营私舞弊等原因发生安全、质量、职业安全健康和环境保护等事故，给公司造成1000元以下损失者；5.2.2.7 Fait subir des dommages economiques (moins de 1 000yuan) a la societe par des accidents

20、de securite ou de qualite ou de securite professionnellee ou de protection denvironnement ,a cause de ne pas prendre sa tache au serieu,de detourner des fonds publics ou de mauvaise gestion.5.2.2.8 违反工艺规程，给产品质量带来威胁者；5.2.2.8 Fait menacer la qualite du produit a cause denfreigne les reglements technol

21、ogiques.5.2.2.9 其他违反公司有关规章制度，与上述各项有类似现象者；5.2.2.9 Toutes les autres actions enfreignant les reglement-ations de la societe ou autres cas non cites ci-dessus mais identiques en gravite.5.2.3有下列行为之一者，视情节轻重，给予降薪、降职处分：5.2.3 La personne qui ne respect pas les reglementation ci-dessous, recoit une diminuti

22、on du salaire, ou (et) une degradation de fonction selon la gravite des circonstances:5.2.3.1因工作关系索要财物或有贪污、受贿、营私舞弊等行为，但不够刑事犯罪者；5.2.3.1 Accepte des pots-de vin en profitant de ses contacts du travail ou Corrompt ou se laisse corrompre ou se livre a des malversation et cela ne sont pas assez grave pou

23、r une sanction criminelle;5.2.3.2 泄露公司机密，给公司造成1000元以上10000元以下经济损失或其它损失者；5.2.3.2 Divilgue les secrets de la societe,et ce fait entrainer une perte economique entre 1000RMB et 10 000RMB a la societe ou dautre perte;5.2.3.3 劳动纪律松懈，经常旷工，一年内累计旷工达3天者；5.2.3.3 Ne pas respecte la dicipline du travail,fait so

24、uvent de labsenteism sans autorisation ou 3 jours accumules dabsence pendant un an;5.2.3.4 违反劳动纪律、工艺规程、违章作业或违章指挥给公司造成1000元以上10000元以下损失者；5.2.3.4 Ne pas respecte la dicipline du travail, de la procedure de methode et les reglements doperation,et si cela fait subir des dommages a la societe entre 1000R

25、MB et 10 000RMB5.2.3.5因渎职、玩忽职守等原因发生安全、质量、职业安全健康和环境保护等事故，给公司造成经济损失1000元以上10000元以下者；5.2.3.5. Fait subir des dommages economiques (entre 1000RMB et 10 000RMB) a la societe par des accidents de securite ou de qualite ,a cause de ne pas prendre sa tache au serieur,de detourner des fonds publics;5.2.3.6违反

26、公司规定，利用工作时间或职务之便，为自己谋取私利，情节较重者；5.2.3.6 Viole les reglements de la societe, gagner le bien-tre prive en profitant le temps du travail ou les contacts du travail, si le cas est grave;5.2.3.7随便处置火源和危险品,在防火区域内违反禁令吸烟或动用明火导致火灾威胁者；5.2.3.7 Mettre ou traiter a la guise les ressources du feu ou les objets dan

27、gereux, fumer ou utiliser le feu dans la zone de defense de fumer qui forme un risque de lincendie; 5.2.3.8 违反工艺规程，给产品质量造成直接影响者；5.2.3.8 Fait menacer la qualite du produit a caude denfreigne les reglements technologiques, necoute pas les conseils de lautrui5.2.3.9 其他违反国家法律、法规或公司规章制度，与上述各项情节有类似现象者。5.2

28、.3.9 Toutes les autres actions enfreignant gravement les lois les regles detat ou aux reglements de la societe ou autres cas non cites ci-dessus mais identiques en gravite.5.2.4有下列行为之一者，属于严重违反公司纪律，给予辞退处理： 5.2.4 Licenciement5.2.4.1 因违反国家法律、法规而被依法追究刑事责任者；5.2.4.1 Violer la loi ou les reglementations dE

29、tat, et etre sanctionne par la loi penale dEtat;5.2.4.2一年内累计旷工达5天或连续旷工时间达3天者； 5.2.4.2 Fait 5 jours accumules Oou 3 jours de suites de labsenteism sans autorisation pendant un an;5.2.4.3无正当理由不服从工作安排及正常调动者；5.2.4.3 Ne pas respecter lorganisation du travail et la mutation normale sans raison acceptable;

30、5.2.4.4不具备操作资格或在规定的工作时间之外私自动用汽车产品和关键设备者；5.2.4.4 Navoir pas de qualification doperation, ou utiliser les produits de vehicules et les equipements critiques hors temps du travail;5.2.4.5因严重渎职、玩忽职守，对公司造成重大事故，经济损失达10000元以上者；5.2.4.5 Fait subir de grands dommages economiques(superieur de 10 000RMB) a la s

31、ociete PAR sans faire de negligence dans sa fonction ou un abus de son autorite; 5.2.4.6 伪造经历或用不正当手段谋求被录用者；5.2.4.6 Fait un faux CV ou utilise des moyens inconvenables pour se mettre a etre embouche;5.2.4.7 弄虚作假，做假帐、涂改票证、单据或私开、伪造证明,情节严重者；5.2.4.7 Fait de faux comptes,modifier les quittances et contref

32、aire les certificats, et si le cas est grave;5.2.4.8盗窃或协助盗窃公司汽车零件、材料、设备、工装及其它财产，情节严重者；5.2.4.8 Voler ou aider voler les biens publiques, les equipements, les outils de la societe, et si le cas est grave;5.2.4.9对他人施暴，或寻衅滋事、聚众斗殴，扰乱公司生产、工作秩序者；5.2.4.9 Agit sur quelquun avec force, cherche querelle, se bat, nexecute pas les ordres nor